À noter :

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Plan pour l’année scolaire 2021-2022 On a supprimé toute référence au Plan pour l’année scolaire 2021-2022 car il n’est plus à jour et un plan révisé n’est pas couramment envisagé pour l’année scolaire 2022-2023.
Définitions Une nouvelle définition a été ajoutée pour préciser que les matières du nouveau curriculum de la maternelle à la 6e année sont appelées « curriculums » et non « programmes d’études ».

Pour continuer à s’aligner sur l’Education Act, le terme « programmes d’études » est conservé en tous cas, mais dans les cas qui englobent les niveaux scolaires et les matières nouvellement mis en œuvre, « curriculum » a été ajouté.
Nom des matières du nouveau curriculum Des mises à jour ont été apportées à plusieurs sections pour inclure le nom des matières du nouveau curriculum de la maternelle à la 6e année dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau curriculum.

Par exemple, de la maternelle à la 6e année, Éducation physique et bienêtre remplace Santé et préparation pour la vie et Éducation physique.

Education Act : Introduction/Enseignant/Direction d’école
Modifié en janvier 2023

Autres lois : Teaching Profession Act
Modifié en janvier 2023

Règlements : Professional Conduct and Competency for Teachers and Teacher Leaders Regulation
Modifié en janvier 2023

Les informations dans ces sections seront modifiées à la lumière des récents changements législatifs. Cela comprend de nouveaux processus en vertu de l’Education Act récemment modifiée. Pour plus des détails sur ces récentes modifications, consultez :

Les récents changements législatifs modifient les lois suivantes : Education Act, College of School Superintendents Act et Teaching Profession Act, ainsi que les règlements connexes.

Les versions actuelles de l’Education Act et les règlements associés sont disponibles sur le site Web du King’s Printer.
Des écoles publiques à charte Des mises à jour ont été apportées à plusieurs sections pour refléter les modifications apportées au Charter Schools Regulation et au Funding Manual for School Authorities.
Administration et prestation des programmes/Écoles de choix : Écoles collégiales Une nouvelle section sur les écoles collégiales a été ajoutée à la section des écoles de choix. Elle comprend des renseignements sur ce qu’est une école collégiale, le processus de demande d’admission et les coordonnées du ministère.
Francisation On a ajouté de l’information supplémentaire sur la francisation dans les sections qui portent sur la planification de la programmation pour clarifier et assurer la cohérence des attentes en matière de programmation. Cette information reflète les critères et les exigences énoncés dans le Funding Manual for School Authorities.
Planification de la programmation : Éducation francophone Cette section a été mise à jour pour clarifier les attentes des divisions scolaires publiques et séparées conformément au Student Record Regulation concernant la collecte de données visant à déterminer si les parents sont des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, et l’obligation d’inclure des questions sur les ayants droit francophones sur les formulaires d’inscription des élèves.

Dernière mise à jour : le 05 janvier 2023