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Introduction

Les règlements sont des exigences juridiques. Les paragraphes suivants fournissent un résumé de certains règlements qui sont pertinents à l’administration des écoles. Les sous-sections indiquent également le numéro des règlements et les articles pertinents de l'Education Act.

Tous les règlements sont disponibles dans le site Web du Queen’s Printer.

Conseils d’école

Le School Councils Regulation énonce les exigences relatives à l’établissement et au fonctionnement des conseils d’école, qui donnent des avis à l’autorité scolaire sur les questions relatives à une école en particulier. Le règlement traite de la composition et des responsabilités des conseils d’école, de la gouvernance, des exigences en matière de rapports, des responsabilités liées à la gestion de l’argent, et des circonstances dans lesquelles un comité consultatif peut remplir les fonctions d’un conseil d’école.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires à propos du School Councils Regulation dans le Guide des conseils d’école de l’Alberta.

Dossier d’élève

Le Student Record Regulation énonce les exigences et les obligations relatives à la gestion des dossiers scolaires tenus par une autorité scolaire, un administrateur d’une école à charte, une autorité régionale francophone, un exploitant d’une école privée, ou un programme de services à la petite enfance. Le règlement traite de la portée des renseignements à conserver dans un dossier scolaire, du transfert, de la conservation et de l’élimination des dossiers, de l’accès des élèves, des parents et des tiers à un dossier scolaire, de la divulgation de renseignements par une autorité scolaire et de la conformité à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et à la Personal Information Protection Act.

Écoles à charte

Le Charter Schools Regulation porte sur l’établissement d’écoles à charte dans la province. Il décrit le processus de demande d’une école à charte, les critères qui régissent l’approbation ou le rejet du statut d’école à charte, le contenu d’un projet de charte ainsi que le renouvèlement, la modification et l’abrogation d’une charte. Veuillez consulter la section Écoles à charte du Guide pour plus de renseignements.

Écoles privées

Le Private Schools Regulation énonce les exigences relatives à l’établissement et au fonctionnement d’écoles privées en Alberta, y compris les écoles privées agréées, qui enseignent les programmes d’études de l’Alberta, et les écoles privées agréées, qui enseignent des compétences et des connaissances conformes aux exigences d’un arrêté ministériel sur l’éducation de base en Alberta. Le règlement traite des critères d’inscription et d’agrément de ces écoles, des obligations concernant les politiques scolaires, des programmes d’études proposés, des qualifications d’enseignement, des certifications en leadeurship pour les directeurs, des résultats d’apprentissage à atteindre, de l’évaluation des élèves, des normes de santé et de sécurité, ainsi que de la planification et de la production de rapports annuels. Des exigences supplémentaires sont précisées pour les écoles privées financées.

Enseignement à domicile

Le Home Education Regulation établit les exigences applicables aux parents et aux autorités scolaires partenaires en matière de planification et de prestation de programmes supervisés d’enseignement à domicile et les programmes d'enseignement à domicile qui ne sont pas supervisés. Le règlement identifie les rôles et les responsabilités du parent et de l’autorité scolaire partenaire, le processus de notification, les résultats d’apprentissage à atteindre, l’admissibilité aux crédits d’études secondaires, les exigences relatives à l’évaluation des progrès de l’élève, les paramètres de financement clés et les circonstances dans lesquelles un programme d’enseignement à domicile peut faire l'objet d'une enquête ou être résilié. Veuillez consulter la section Enseignement à domicile du Guide pour plus de renseignements.

Examen de la pratique des enseignants et des enseignants leadeurs

Le Practice Review of Teachers and Teacher Leaders Regulation prévoit un processus pour examiner les plaintes concernant des allégations de conduite non professionnelle ou de pratiques d’enseignement ou de leadeurship inadéquates imputées à des enseignants et des enseignants leadeurs qui ne sont pas assujettis à la Teaching Profession Act parce qu’ils ne sont pas membres actifs de l’Alberta Teachers’ Association (ATA). Ceci comprend notamment les enseignants et les enseignants leadeurs des écoles privées, des écoles à charte et des écoles des Premières Nations, ainsi que les directions générales, les directions générales adjointes, les enseignants et les enseignants leadeurs qui ont choisi de ne pas être membres actifs de l’ATA.

Frais scolaires

Le School Fees Regulation exige que les conseils scolaires établissent des politiques et des procédures relatives à la facturation des frais scolaires. Ces politiques et procédures doivent comprendre l’exigence de consulter les parents, ainsi que la démarche à suivre par les parents concernant une demande d’exemption des frais scolaires. Les politiques, les calendriers et les augmentations relatifs aux frais ne nécessitent pas l’approbation du ministre.

Services préscolaires

Le Early Childhood Services Regulation énonce les exigences relatives à l’établissement et au fonctionnement des programmes de services à la petite enfance, y compris le processus de demande, les normes de sécurité, les programmes et les politiques, les qualifications des enseignants, l’âge habituel d’entrée à la maternelle, les rapports financiers et la vérification et l’assurance. Veuillez consulter la section Programmes de services préscolaires du Guide pour plus de renseignements.

Transport scolaire

Le School Transportation Regulation établit les exigences relatives au transport des élèves du préscolaire à la 12e année. Le règlement permet aux autorités scolaires d’imposer des frais à la fois aux élèves admissibles et non admissibles. Le règlement exige que les autorités scolaires qui perçoivent des frais créent des politiques sur les frais qui comprennent la tenue d’états financiers, le besoin de percevoir les frais, la résolution des conflits et le processus pour demander une exemption de frais ou un remboursement de frais. Le règlement exige également que les autorités scolaires qui perçoivent des frais publient leurs politiques de frais sur leur site Web. Les calendriers et les augmentations relatifs aux frais ne nécessitent pas l’approbation du ministre.