Planification de la programmation : introduction

Programmes d’études et curriculum

Alberta Education élabore les programmes d’études et le curriculum en français et en anglais. Les programmes d’études et le curriculum sont prescrits par le ministre conformément à l’article 18(1) de l’Education Act.

Les programmes d’études et le curriculum peuvent être consultés sur Alberta.ca et New.LearnAlberta.ca.

Éducation inclusive

L’Education Act reconnait l’importance d’un système d’éducation inclusif qui offre à chaque élève des occasions d’apprentissage pertinentes et le soutien nécessaire pour réussir.

L’éducation inclusive démontre l’acceptation universelle et crée le sentiment d’appartenance chez tous les apprenants, valorise le choix et favorise l’équité des occasions d’éducation pour tous. L’anticipation de la diversité, la reconnaissance de sa valeur, et son soutien exigent des écoles qu’elles acceptent la responsabilité de tous les apprenants, qu’elles s’adaptent et répondent aux différences des apprenants, et qu’elles intègrent diverses perspectives culturelles et façons de connaitre.

Six principes étroitement liés constituent le fondement de l’éducation inclusive en Alberta. Ces principes guident le processus décisionnel fondé sur des données probantes et la planification de l’enseignement centré sur les apprenants. Les autorités scolaires sont tenues d’employer ces principes comme critères d’examen et de révision des politiques, des lignes directrices, des procédures et des pratiques en place, de même que comme source d’inspiration lors de l’élaboration de nouvelles politiques et procédures relatives à l’instauration et au maintien d’environnements d’apprentissage inclusifs.

De plus, l’Education Act établit des obligations particulières pour les autorités scolaires (publiques, séparées, les autorités régionales francophones et les écoles publiques à charte) pour fournir un continuum d’appuis et de services accessibles à tout élève d’une manière conforme aux principes de l’éducation inclusive. Toutes les autorités scolaires de l’Alberta (publiques, séparées, francophones, publiques à charte et écoles privées agréées) doivent fournir aux élèves et aux membres du personnel un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui valorise la diversité et favorise un sentiment d’appartenance.

Alberta Education a produit un certain nombre de ressources, de vidéos, de gabarits et d’outils qui comprennent des renseignements et des stratégies pour soutenir un apprentissage varié et qui favorisent la mise en œuvre de la politique sur l’éducation inclusive.

Appuis et services à l’intention des enfants

Alberta Education offre un appui à l’éducation des enfants qui nécessitent des appuis et des services spécialisés. En vertu de l’article 21(1) de l’Education Act une autorité scolaire ou, avec l’approbation du ministre, une personne peut offrir un programme de services au préscolaire. Ce programme peut être offert à un enfant âgé de moins de 6 ans à compter du 1^er septembre si le parent de l’enfant en fait la demande.

Un enfant qui est inscrit à un programme de services au préscolaire n’est pas considéré comme un élève résident de l’autorité scolaire. En outre, il ne jouit pas des droits et avantages accordés à un élève en vertu de l’Education Act.

Les Normes en matière d’adaptation des programmes préscolaires décrivent les exigences et les attentes de l’autorité scolaire en ce qui a trait à la prestation de ces programmes. Ces exigences et attentes appuient l’objectif d’Alberta Education d’offrir une orientation cohérente tout en favorisant la souplesse et la discrétion au niveau de l’autorité scolaire locale.

Conformément à l’article E1.2(5) du Funding Manual for School Authorities, un administrateur approuvé qui offre un programme de services au préscolaire doit être prêt à organiser une programmation à l’intention de tous les enfants financés pour qui une programmation est demandée, y compris les enfants qui nécessitent des appuis et des services spécialisés.

Un programme de services au préscolaire :

• s’articule autour d’un plan d’intervention personnalisé (PIP) ou d’un plan d’appui à l’enseignement (PAE); tous les enfants qui nécessitent des appuis et des services spécialisés, y compris les enfants doués et talentueux, doivent avoir un PIP ou un PAE;
• offre aux parents l’occasion de prendre part aux décisions qui influent sur l’éducation de leur enfant;
• peut être offert dans divers milieux;
• est fondé sur les résultats d’une évaluation continue;
• est adapté aux besoins individuels et particuliers au développement de l’enfant;
• comporte une approche de collaboration afin que la prestation des services soit coordonnée lorsque d’autres organismes et fournisseurs de services contribuent à les offrir.

Alberta Education a préparé un ensemble de fiches Early Childhood Services Fact Sheets ainsi que des renseignements à la page Développement de l’enfant. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec School Accreditation, Standards and Print Services.

Pour obtenir les coordonnées, voir l’Annexe 1.

Appuis et services à l’intention des élèves

Pour certains élèves, la pleine participation à l’apprentissage exige qu’ils reçoivent des appuis et des services spécialisés. En recueillant et utilisant des données pertinentes sur les élèves, les autorités scolaires (publiques, séparées, les autorités régionales francophones, les écoles publiques à charte et les écoles privées d’adaptation scolaire désignées), déterminent si un élève a besoin d’appuis et de services spécialisés, en fonction de caractéristiques comportementales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage, communicationnelles ou physiques, ou une combinaison de ces dernières, qui pourraient nuire à sa capacité et à ses possibilités d’apprendre.

Les parents ont le droit et la responsabilité de travailler de concert avec les autorités scolaires pour prendre des décisions éclairées et fondées sur des preuves en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.

Lorsqu’un élève a besoin d’appuis et de services spécialisés, un plan d’appui à l’enseignement (PAE) ou un plan d’intervention personnalisé (PIP) est élaboré en collaboration afin d’éclairer la planification et de faciliter l’échange d’information.

Le PAE ou le PIP est revu régulièrement par le personnel de l’école avec le parent et, le cas échéant, l’élève, afin de mettre à jour l’information, d’examiner l’efficacité des appuis, des stratégies et des services indiqués, et de réviser les plans et de déterminer les nouveaux appuis, stratégies et services qui seront offerts.

Éducation francophone

Alberta Education reconnait que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, et que les Canadiens appartenant à la minorité de langue française en Alberta ont le droit de faire instruire leurs enfants dans une école francophone en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et de l’article 14 de l’Education Act.

Les ayants droit en vertu de l’article 23 peuvent les exercer aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés en inscrivant leurs enfants dans une école francophone gérée par une autorité régionale francophone.

Le Student Record Regulation exige que les autorités scolaires publiques et séparées recueillent des données indiquant si les parents sont des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte et s’ils souhaitent exercer ce droit. Les écoles doivent inclure deux questions sur les formulaires d’inscription des élèves. Les écoles peuvent accéder à la formulation requise pour ces deux questions par l’entremise du site communautaire PASI. Les données obtenues en vertu de ce règlement permettent au ministère de recueillir et de partager ces renseignements avec les autorités régionales francophones conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP). Les écoles privées agréées et financées, les établissements privés de services au préscolaire et les écoles gérées par des Premières Nations ne sont pas tenus de recueillir ces renseignements.

Dans le but de soutenir l’éducation des enfants et des élèves admissibles à recevoir une éducation francophone, les écoles francophones offrent un programme approprié axé sur les piliers de l’éducation francophone, notamment la langue, l’identité, la culture et l’intégration à la communauté. Les autorités régionales francophones devraient consulter le document Affirmer l’éducation en français langue première – fondements et orientations : le cadre de l’éducation francophone en Alberta ainsi que la page Éducation francophone – Droits et gouvernance sur Alberta.ca.

Le programme de francisation offre un enseignement et des appuis aux enfants et aux élèves admissibles pour qu’ils acquièrent des habiletés langagières en français qui leur permettront de s’intégrer pleinement sur les plans social, scolaire et culturel comme citoyens francophones dans leur communauté et dans la société canadienne. Veuillez consulter la page Francisation (Éducation francophone) pour de plus amples renseignements.

Éducation à l’intention des Premières Nations, Métis et Inuit

Alberta Education s’engage à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations, métis et inuits en Alberta. Les élèves des Premières Nations, métis et inuits sont soutenus par un système d’éducation qui répond à leurs besoins en matière de programmation et d’apprentissage, et ce, de la maternelle à la 12^e année.

Alberta Education appuie la réussite des élèves des Premières Nations, métis et inuits à l’aide de stratégies clés, notamment l’établissement de partenariats collaboratifs avec les communautés des Premières Nations et des Métis, le soutien des autorités scolaires qui établissent des relations avec les parents et les familles des élèves des Premières Nations, métis et inuits, la création d’appuis aux programmes et de ressources d’apprentissage qui sont culturellement appropriés, et l’augmentation du nombre de professionnels de l’éducation issus des Premières Nations, des Métis et des Inuits. De plus, Alberta Education appuie des occasions d’apprentissage professionnel ayant trait à l’éducation à l’intention des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour que tous les élèves, enseignants et leadeurs scolaires apprennent au sujet des perspectives et des expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des traités conclus avec eux et de l’histoire des pensionnats (écoles résidentielles) et de leurs séquelles. Le deuxième résultat du Plan d’activités 2022-2025 d’Alberta Education fournit au ministère les bases nécessaires pour collaborer avec les élèves, parents, Ainés, gouvernements, organismes, communautés et partenaires des Premières Nations, métis et inuits, afin de viser l’excellence en matière d’éducation autochtone. Alberta Education appuie les élèves des Premières Nations, métis et inuits à prospérer dans leur parcours d’apprentissage. Des renseignements à propos de l’éducation à l’intention des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des partenariats avec les communautés des Premières Nations et métisses, ainsi que d’autres initiatives et ressources sont disponibles sur Alberta.ca (en anglais seulement). Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec First Nations, Métis and Inuit Education Directorate.

Pour obtenir les coordonnées, voir l’Annexe 1.

Alberta Education collabore avec des Ainés, des gardiens des connaissances traditionnelles, des enseignants et des représentants de gouvernements, d’organismes et de communautés, et avec autres partenaires des Premières Nations, Métis et Inuits pour faire progresser la réconciliation. L’Alberta s’engage à soutenir l’avancement de l’éducation pour la réconciliation par le biais de l’intégration, tout au long du curriculum de la maternelle à la 12^e année de l’Alberta, des perspectives et des expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans des contextes historiques et contemporains. Comme décrit dans la Norme de qualité pour l’enseignement, les écoles sont tenues d’utiliser des ressources d’apprentissage et d’enseignement qui font en sorte que les élèves et les enseignants de l’Alberta connaissent, respectent et comprennent la riche diversité des expériences, des perspectives, des cultures et des contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans des contextes historiques et contemporains, notamment la compréhension des pensionnats indiens et de leurs séquelles, des traités et des accords.

Alberta Education a collaboré avec des éducateurs et des Ainés des Premières Nations, Métis et Inuits à l’élaboration du programme d’études Aboriginal Studies 10–20–30 et a publié des ressources telles que Walking Together: First Nations, Métis and Inuit Perspectives in Curriculum, Guiding Voices: A Curriculum Development Tool for Inclusion of First Nation, Métis and Inuit Perspectives Throughout Curriculum et Nos mots, nos façons afin d’aider les enseignants et les écoles à approfondir leur compréhension des façons de connaitre et des perspectives des Premières Nations, des métis et des inuits ainsi que d’améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations, Métis et Inuits. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter Education for Reconciliation.

Alberta Education travaille de près avec des Ainés, des gardiens des connaissances traditionnelles, des détenteurs de langue et des éducateurs des Premières Nations, métis et inuits afin d’améliorer le curriculum et d’appuyer les programmes de langue et de culture autochtones de la maternelle à la 12^e année. Les autorités scolaires qui souhaitent offrir des programmes de langue et culture autochtones peuvent choisir parmi les programmes d’études d’Alberta Education, dont des programmes de langue et culture des Pieds Noirs ou des Cris, ou elles peuvent utiliser des cours élaborés localement, tels que des programmes de langue et culture dénées, nakotas/nakodas ou tsuut’inas.

Les autorités scolaires doivent inclure une question d’auto-identification volontaire des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur les formulaires d’inscription des élèves. La formulation requise pour cette question est indiquée dans la ressource Auto-identification des élèves autochtones : Information à l’intention des autorités scolaires. Ce document fournit également des conseils au sujet de la façon dont les écoles doivent présenter cette information à Alberta Education. Les données obtenues dans le cadre de cette initiative permettent au ministère de surveiller et de communiquer des résultats scolaires, comme les niveaux de rendement des élèves des Premières Nations, métis et inuits. Ces données influent aussi sur les allocations de soutien à la vérité et à la réconciliation, l’allocation d’auto-identification des élèves et l’allocation démographique pour les écoles et les communautés de la subvention aux autorités scolaires pour les Premières Nations, Métis et Inuits.

La subvention pour les Premières Nations, Métis et Inuits est octroyée afin d’aider les autorités scolaires à fournir des soutiens au système, aux programmes et à l’apprentissage qui améliorent les résultats scolaires des élèves des Premières Nations, métis et inuits et à soutenir la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des élèves des Premières Nations, métis et inuits, veuillez consulter le Funding Manual for School Authorities.

Programmes destinés aux adultes dans le système d’éducation M à 12

Les autorités scolaires sont tenues de concentrer leurs efforts sur la programmation scolaire à l’intention des élèves ayant 6 ans ou plus, ou ayant moins de 19 ans à compter du 1^er septembre d’une année donnée. Tout programme destiné aux adultes et offert par une autorité scolaire doit respecter les conditions suivantes :

• Aucun établissement public postsecondaire n’offre un programme semblable dans la région qui relève de l’autorité scolaire.
• Aucun cours, programme ou formation professionnelle à l’intention des adultes n’est offert à des apprenants qui habitent à l’extérieur de l’Alberta.
• Tous les programmes destinés aux adultes sont offerts selon le principe du recouvrement du cout global.
• Tout programme destiné aux adultes est offert par une unité organisationnelle distincte et comprend la gestion distincte des dossiers et des renseignements relatifs à la responsabilisation.
• Tous les dossiers et renseignements en matière de responsabilisation sont disponibles sur demande pour examen par Alberta Education.
• Toute formation professionnelle des adultes est autorisée conformément à la Private Vocational Training Act.
• Aucune autorité scolaire établie en vertu de l’Education Act ne peut utiliser le terme « collège » par rapport à ses activités éducatives ou autres.
• Aucun financement accordé pour appuyer les programmes du préscolaire à la 12^e année n’est détourné pour appuyer l’offre de tout cours, programme ou formation professionnelle à l’intention des adultes.

Les définitions suivantes s’appliquent aux exigences de la programmation scolaire destinée aux adultes :

• « Adulte » désigne un individu qui, au 1^er septembre de l’année scolaire courante, est âgé de 19 ans ou plus.
• « Programme destiné aux adultes » désigne un ensemble de cours offerts à des adultes et qui peuvent mener à l’obtention d’une attestation ou d’un titre de niveau postsecondaire tels qu’un diplôme ou un certificat, mais sans s’y limiter.
• « Formation professionnelle destinée aux adultes » désigne un programme d’enseignement relatif à une activité professionnelle et offert à des apprenants adultes.
• « Activité professionnelle » désigne un emploi, un commerce, une profession ou un métier.
• « Circonscription scolaire » désigne une région de la province où une autorité scolaire en exercice l’offre des services éducatifs et où des élèves résidents relèvent de sa gestion.
• « Unité organisationnelle distincte » désigne un service pour la prestation d’un programme pour lequel il y a un code de programme séparé qui permet de tenir compte de tous les revenus et de toutes les dépenses ayant trait à ce programme.
• « Comptabilisation du cout complet » désigne un modèle de comptabilité qui fournit les renseignements sur tous les couts engagés dans l’offre d’un service ou d’un produit.