À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Education Act, articles 18(1), 53(2)

Les autorités scolaires ont la souplesse voulue pour élaborer ou acquérir des cours élaborés localement afin de répondre aux besoins des élèves ou de la communauté. Ces occasions d’apprentissage complètent, prolongent ou approfondissent les programmes d’études provinciaux. Les cours élaborés localement peuvent servir aux fins suivantes :

  • tenir compte des besoins et des champs d’intérêt des élèves;
  • encourager et appuyer des pratiques novatrices d’apprentissage et d’enseignement;
  • répondre à des priorités communautaires uniques;
  • motiver les élèves qui pourraient être à risque de décrochage scolaire;
  • promouvoir des transitions harmonieuses à des études postsecondaires en exposant les élèves à des matières et à des milieux d’apprentissage plus exigeants.

Cours d’études religieuses élaborés localement

L’article 58 de l'Education Act permet aux autorités scolaires de prescrire l’enseignement de cours d’études religieuses à leurs élèves. Cet enseignement peut être donné en utilisant des cours d’études religieuses élaborés localement, sous réserve que ces cours développent le respect et la compréhension des différences entre les individus et les groupes minoritaires, et aident à développer une compréhension et une appréciation des croyances, coutumes, pratiques, écrits et traditions des autres grandes religions du monde.

Au moins 20 % du contenu des cours d’études religieuses élaborés localement doit aborder une étude comparative d’autres grandes religions du monde en plus de la religion à l’étude.

Les cours d’études religieuses sont tenus de respecter les mêmes exigences de cours et les mêmes critères que les autres cours élaborés localement.

Procédures – Autorités scolaires

Les autorités scolaires qui offrent des cours élaborés localement doivent établir, mettre en œuvre et maintenir des procédures écrites courantes conformes aux dispositions dans le Guide.

Avant de pouvoir offrir des cours élaborés localement, les autorités scolaires doivent les approuver par l’entremise d’une résolution ou d’une motion du conseil scolaire d’une autorité scolaire ou du corps administratif d’une école privée.

Financement

L’autorisation du ministère est requise afin d’obtenir le financement pour les cours du secondaire deuxième cycle élaborés localement et afin d’accorder des crédits aux élèves.

Le financement pour les cours du secondaire deuxième cycle élaborés localement est attribué conformément aux dispositions présentées dans le Funding Manual for School Authorities.

Approbation du ministère

Seuls les cours du secondaire deuxième cycle élaborés localement doivent être soumis pour l’approbation du ministère. Tous les cours du secondaire premier et deuxième cycles élaborés localement doivent être autorisés au niveau local selon des procédures établies.

Exigences des cours

Les cours élaborés localement doivent concorder avec la vision de l’Albertain instruit, qui est celle d’un penseur engagé et d’un citoyen éthique doté d’un esprit d’entreprise.

Les cours du secondaire deuxième cycle élaborés localement autorisés doivent être donnés par un enseignant titulaire d’un brevet d’enseignement (Education Act, article 198).

Les cours élaborés localement doivent respecter toutes les normes et lignes directrices provinciales qui sont pertinentes en matière d’éducation (p. ex. Norme de qualité de l’enseignement, Guidelines for Recognizing Diversity and Promoting Respect, Éducation hors établissement, Guiding Voices: A Curriculum Development Tool for Inclusion of First Nation, Métis and Inuit Perspectives Throughout Curriculum.

Les cours élaborés localement doivent aussi respecter toutes les lois régissant la propriété intellectuelle, et l’ensemble du contenu des cours élaborés localement doit pouvoir être rendu public de façon légale.

Critères de soumission

En plus des exigences de cours données ci-dessus, les propositions d’élaborer localement de nouveaux cours du secondaire deuxième cycle seront évaluées selon les critères de soumission décrits ci-dessous :

Philosophie et raison d’être

Les propositions d’élaborer de nouveaux cours localement devraient fournir une philosophie claire et logique fondée sur des points de vue recueillis auprès des élèves, des parents, du personnel de l’école ou des membres de la communauté.

Les éléments clés à prendre en considération sont les suivants :

  • la pertinence par rapport au contexte local, y compris les besoins, les champs d’intérêt et les objectifs des élèves et de la communauté;
  • la possibilité d’utiliser des cours existants élaborés localement, des cours autorisés par la province ou d’autres activités pour répondre au besoin déterminé.

Les cours élaborés localement devraient mettre l’accent sur le prolongement de l’apprentissage au-delà de la portée des cours existants élaborés localement ou des programmes d’études provinciaux. Les propositions doivent également déterminer les cours existants élaborés localement ou les programmes d’études provinciaux où il pourrait y avoir un chevauchement ou une ressemblance avec le cours proposé, clarifier ces chevauchements et ces ressemblances et expliquer les raisons pour lesquelles ce nouveau cours est nécessaire.

Les cours élaborés localement ne doivent pas remplacer des activités qui font normalement partie :

  • des programmes parascolaires et périscolaires offerts par une école;
  • des programmes communautaires offerts par des individus ou des organisations.

Résultats d’apprentissage

Les propositions pour élaborer des cours localement doivent inclure des résultats d’apprentissage qui :

Mise en œuvre

Les propositions pour élaborer des cours localement doivent inclure un plan de mise en œuvre qui traite des points suivants :

  • les installations ou l’équipement uniques ou particuliers nécessaires;
  • les questions de sécurité propres au cours;
  • les questions controversées, y compris au besoin l’avis en vertu de l’article 58.1 de l'Education Act;
  • les processus particuliers requis pour l’examen et l’approbation du cours proposé.

Mise à disposition des plans de cours

Les cours élaborés localement autorisés doivent être mis à la disposition des autres autorités scolaires de l’Alberta et des écoles internationales agréées en Alberta, et ce, sans frais.

Périodes d’autorisation

Un cours du secondaire deuxième cycle élaboré localement est autorisé pour une durée maximale des quatre années scolaires suivantes. Après cette période, le cours développé localement qui arrive à échéance doit être revu et soumis au ministère pour examen et autorisation.

Un financement est accordé pour les cours à crédits du secondaire deuxième cycle élaborés localement quand un enseignement est donné aux élèves dans le cadre des cours et que l’autorité scolaire a reçu l’autorisation d’offrir ces cours.

Dates de soumission

Les propositions des autorités scolaires qui élaborent localement des cours du secondaire deuxième cycle doivent être soumises au ministère selon le calendrier suivant :

  • le 1er novembre pour les cours à être offerts au deuxième semestre de la même année scolaire;
  • le 1er mars pour les cours à être offerts au premier semestre de la prochaine année scolaire.

Les propositions des autorités scolaires qui souhaitent acquérir des cours élaborés localement doivent être soumises au ministère selon le calendrier suivant :

  • le 1er janvier pour les cours à être offerts au deuxième semestre de la même année scolaire;
  • le 30 juin pour les cours à être offerts au premier semestre de la prochaine année scolaire.

Veuillez consulter la page Cours élaborés localement sur Alberta.ca pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.