À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

La législation relative au droit d’auteur continue d’évoluer au Canada en réponse aux technologies existantes et émergentes, aux accords internationaux et à la nécessité d’établir un équilibre raisonnable entre les droits des utilisateurs et les droits à l’égard des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les ressources de cette page tiennent compte de la législation relative au droit d’auteur du Canada et de la décision de 2012 de la Cour suprême du Canada sur l’utilisation équitable, qui permet au personnel enseignant d’accéder à de courts extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et ce, à des fins éducatives.

Le personnel enseignant a la responsabilité de connaître ses droits et ses obligations lorsqu’il s’appuie sur l’utilisation équitable dans les salles de classe.

Nous encourageons les écoles albertaines à télécharger les documents promotionnels (ZIP, 17,7 Mo) et à les utiliser pendant la campagne afin de sensibiliser la communauté éducative sur l’utilisation équitable

Ressources

Les demandes de produits en format papier peuvent être envoyées à l'adresse [email protected].