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Entrée en vigueur

Le nouveau code de conduite professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Aperçu

Le code de conduite professionnelle est un ensemble d’attentes que doivent respecter les enseignants et les leadeurs scolaires, comme les directions d’école et les directions générales, qui sont titulaires d’un brevet. Il décrit les principes éthiques fondamentaux qui guident tous les membres de la profession.

Le nouveau code entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le gouvernement de l’Alberta a élaboré un nouveau code de conduite professionnelle parce qu’il existe actuellement deux différents codes respectés par des groupes distincts d’enseignants. De ce fait, les règles et les attentes varient en fonction du type d’autorité scolaire qui emploie l’enseignant ou le leadeur scolaire.

Le gouvernement a unifié les deux codes précédents afin de créer un seul code pour tout le monde. Avec ce nouveau code unifié, les enseignants et les leadeurs scolaires peuvent être assurés que tous leurs collègues en Alberta seront soumis aux mêmes règles. De plus, les parents sauront, quant à eux, qu’il existe une norme de conduite élevée et uniforme pour la profession.

Les enseignants de l’Alberta sont passionnés par leur travail et font preuve d’un très grand professionnalisme. Le nouveau code contient donc des principes qui sont raisonnables et des attentes auxquelles répondent la plupart des enseignants dans leur vie quotidienne. Il est important que le code reflète les besoins et les perspectives des enseignants et des leadeurs scolaires de l’Alberta, ainsi que des parents et des élèves qu’ils servent, et c’est exactement ce que nous nous sommes efforcés d’atteindre. Ce nouveau code ne porte pas atteinte à aucun droit ou privilège garanti par la Charte canadienne des droits et libertés ni à aucun droit ou privilège en matière d’éducation confessionnelle protégé par l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Codes de conduite préexistants

Jusqu’au 1er janvier 2023, les codes de conduite existants resteront en vigueur.

Il existe un code pour les membres de la Alberta Teachers’ Association (ATA), qui inclut les enseignants qui travaillent pour les autorités scolaires publiques, séparées (ou catholiques) et francophones. Ce code est disponible sur le site Web de l’ATA (PDF, 58 ko).

L’autre code s’adresse aux enseignants et aux leadeurs scolaires qui ne sont pas membres de la Alberta Teachers’ Association, ce qui inclut un grand nombre d’employés des écoles des Premières Nations, des écoles publiques à charte et des écoles indépendantes. Ce code s’intitulait Professional Conduct Requirements for Teachers and Teacher Leaders (PDF, 498 ko). Ce code s’appliquait également aux directions générales et directions générales adjointes des autorités scolaires ainsi qu’aux autres leadeurs brevetés qui travaillent dans le bureau central d’une autorité scolaire et qui ne sont pas membres actifs de l’ATA.

Élaboration du code

Le processus d’élaboration du nouveau code a commencé au début de l’année 2022. L’Assemblée législative de l’Alberta a adopté le projet de loi 15, la Education (Reforming Teacher Profession Discipline) Amendment Act, en mai 2022. Cette loi exigeait la mise en place d’un nouveau code de conduite dès le 1er janvier 2023.

La loi exigeait aussi la création de la Alberta Teaching Profession Commission (commission de la profession enseignante de l’Alberta) qui sera responsable d’enquêter sur les allégations selon lesquelles un enseignant aurait enfreint le code. La Commission commencera son travail le 1er janvier 2023. Elle veillera à ce que les plaintes pour conduite non professionnelle soient traitées de manière équitable, efficace et transparente.

Pour aider à orienter l’élaboration de ce nouveau code, le gouvernement a consulté un large éventail de personnes et d’organisations. Le gouvernement a utilisé un sondage en ligne pour recueillir l’opinion des gens. Les répondants devaient indiquer quelles parties des anciens codes de conduite fonctionnaient bien et quels autres concepts devraient être inclus dans le nouveau code de conduite.

Principaux changements

Le nouveau code contient quatre catégories, chacune ayant des exigences ou des attentes différentes. Dans chaque catégorie, on explique comment les enseignants et les leadeurs scolaires doivent traiter :

  • leurs élèves;
  • les parents et tuteurs de leurs élèves; et
  • les autres enseignants et leadeurs scolaires.

La quatrième catégorie comprend les responsabilités générales envers la profession enseignante dans son ensemble.

De nombreuses parties du nouveau code ont été reprises telles quelles des deux codes préexistants ou sont basées sur des parties des ceux-ci. Toutefois, les codes précédents ne traitaient pas explicitement de certains éléments importants. Comme auparavant, le nouveau code contient des principes qui sont raisonnables et des attentes auxquelles répondent habituellement la plupart des enseignants dans leur vie quotidienne. Cliquez sur les sujets de la liste ci-dessous pour en savoir plus.

  • Plus d’importance accordée à la sécurité des élèves

    Pour élaborer le nouveau code, le gouvernement a examiné les codes et les normes en vigueur dans d’autres régions du Canada. En conséquence, le nouveau code contient de nouvelles dispositions qui insistent sur l’importance de la sécurité et du bienêtre des élèves.

    • La disposition suivante est semblable à une disposition de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
      • L’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas :
        • blesser ou maltraiter intentionnellement un élève sur le plan verbal, psychologique ou émotionnel; ou
        • blesser ou maltraiter un élève physiquement ou sexuellement
    • La disposition suivante est semblable aux normes et règlements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan :
      • L’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas :
        • s’engager intentionnellement dans une activité illégale susceptible de mettre ou de maintenir un élève dans une situation de risque de préjudice ou d’abus; ou
        • encourager ou permettre consciemment à un élève de se livrer à une activité illégale ou à d’autres activités susceptibles de mettre ou de maintenir un élève dans une situation de risque de préjudice ou d’abus.
    • La disposition suivante est semblable aux exigences de la Colombie-Britannique :
      • L’enseignant ou le leadeur scolaire doit, en plus des autres rapports exigés par la loi, signaler au Commissionnaire la conduite d’un autre enseignant ou leadeur scolaire qui est présumé causer ou avoir causé un préjudice ou un abus psychologique, émotionnel, physique ou sexuel à un élève.
  • Prévention de l’exploitation

    La disposition suivante est semblable à celle du code de déontologie de la Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique :

    • Alors qu’il est en position d’autorité, l’enseignant ou le leadeur scolaire ne doit pas enseigner ou diriger d’une manière qui exploite sa relation avec les élèves pour obtenir un avantage idéologique, un avantage matériel ou tout autre avantage.

    « Avantage idéologique » signifie perspectives enseignées aux élèves de manière tendancieuse dans l’intention de tirer parti des opinions non informées ou insuffisamment informées d’un élève, mais ne comprend pas les programmes d’études établis en vertu de l’Education Act.

  • Diversité et inclusion

    Deux autres dispositions exigent que les enseignants fassent preuve de respect dans un environnement d’apprentissage où les élèves se sentent bien accueillis et qu’ils respectent les droits et libertés fondamentaux des élèves. Par exemple, les enseignants savent qu’il n’est pas acceptable de discriminer les élèves en fonction de leur race, de leurs croyances religieuses, de leurs capacités et d’autres caractéristiques. En fait, cette question est couverte par le code de conduite de la Alberta Teachers’ Association. Toutefois, la formulation du nouveau code renvoie précisément aux droits et libertés qui sont inscrits dans d’autres lois, comme le Alberta Human Rights Act et la Charte canadienne des droits et libertés.

    • L’enseignant ou le leadeur scolaire doit respecter la dignité et les droits de tous les élèves et de toutes les personnes, sans préjudice des motifs de discrimination interdits par le Alberta Human Rights Act et des droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés, et tenir compte de la situation des élèves et des personnes.
    • L’enseignant ou le leadeur scolaire est tenu de créer un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui respecte la diversité et favorise un sentiment d’appartenance, auquel les élèves ont droit en vertu de l’Education Act.
  • Signalement d’un préjudice au Commissaire

    Afin d’assurer davantage la sécurité des élèves, le nouveau code de conduite professionnelle exige que les enseignants ou les leadeurs scolaires informent la Alberta Teaching Profession Commission si un autre enseignant ou leadeur scolaire blesse ou maltraite un élève. La plupart des enseignants ont très à cœur le bienêtre de leurs élèves et il est rare que ces derniers se retrouvent menacés, mais lorsqu’un problème survient, il est important d’en informer les autorités afin de le régler.

    Outre cette disposition du code, d’autres acteurs clés du système d’éducation ont l’obligation en vertu de l’Education Act de faire un signalement à la police, notamment le registraire, le commissaire, les directions générales, les présidences des conseils scolaires, les administrateurs d’écoles indépendantes ou de programmes de services au préscolaire, la direction générale de l’ATA et la direction générale du College of Alberta School Superintendents.

    • En plus des autres rapports exigés par la loi, signaler au Commissaire la conduite d’un autre enseignant ou leadeur scolaire qui est présumé causer ou avoir causé un préjudice ou un abus psychologique, émotionnel, physique ou sexuel à un élève.
  • Relations avec les parents

    Comme les enseignants le savent, il est important d’entretenir des relations courtoises et bienveillantes avec les parents et les tuteurs. L’ancien code de conduite professionnelle du Practice Review of Teachers and Teachers Leaders Regulation comportait une section sur les relations avec les parents, qui a été retravaillée pour le nouveau code.

    Les relations avec les familles des élèves doivent être fondées sur le respect mutuel, la confiance et, au besoin, la confidentialité, car une saine relation de travail avec la famille d’un élève contribue souvent à l’apprentissage et au bienêtre de l’enfant.

    Les enseignants, étant placés dans une position unique où, chaque jour, ils sont responsables des enfants d’autres personnes, sont souvent au courant des situations et détails personnels des familles. On a donc confiance qu’ils feront preuve d’une très grande discrétion pour aider les familles à préserver leur vie privée.

    De plus, il est raisonnable de s’attendre à ce que les enseignants ne dénigrent pas les parents.

    Le nouveau code exige que les enseignants et les leadeurs scolaires :

    • respectent les parents et soient attentifs à leur situation;
    • traitent avec discrétion les renseignements reçus des parents ou qui sont à leur sujet;
    • soient respectueux dans les communications avec et au sujet des parents; et
    • ne discutent pas des autres élèves, sauf si les sujets abordés concernent leur enfant, et seulement dans la mesure où, selon le jugement de l’enseignant ou du leadeur scolaire, cela est nécessaire.
  • Préoccupations concernant un collègue

    Dans la plupart des cas, en vertu des deux codes de conduite précédents, un enseignant ou un leadeur scolaire devait d’abord informer son collègue s’il souhaitait faire part de préoccupations concernant sa conduite professionnelle. Cela pouvait décourager les personnes de soulever des préoccupations légitimes, car cela pouvait mener à une confrontation.

    Le nouveau code de conduite permet aux enseignants et aux leadeurs scolaires, s’ils le souhaitent, de faire part de leurs préoccupations à un superviseur ou à un autre responsable approprié sans avoir à en informer d’abord l’autre enseignant.

Allégations de conduite non professionnelle

La Alberta Teaching Profession Commission assumé la responsabilité du traitement des plaintes de conduite non professionnelle à compter du 1er janvier 2023.

Pour savoir comment déposer une plainte en vertu du code de déontologie, veuillez consulter la page Plaintes relatives à la conduite et aux compétences.

Ressources

La vidéo ci-dessous donne un aperçu du nouveau code en répondant à trois grandes questions :

  • Pourquoi y a-t-il un nouveau code de conduite professionnelle pour les enseignants et les leadeurs scolaires?
  • Comment le code a-t-il été élaboré?
  • Quelles sont les nouvelles parties du code?

Cette vidéo explique ce que l’on peut faire si on a des préoccupations au sujet de la conduite professionnelle d’un enseignant.

Avertissement : L’information contenue dans ces vidéos était à jour à la date de publication, en janvier 2023. La législation évolue constamment avec de nouvelles lois, des modifications aux lois existantes et des décisions des tribunaux. En cas d’incompatibilité entre l’information contenue dans ces vidéos et l’Education Act, le Practice Review of Teachers and Teacher Leaders Regulation ou le Code de conduite professionnelle des enseignants et des leadeurs scolaires, la loi aura toujours préséance. Ces vidéos sont fournis à titre d’information seulement. La Couronne, ses agents, employés ou contractuels ne pourront être tenus responsables pour tout dommage, direct ou indirect, découlant de toute utilisation des renseignements contenus dans ces vidéos. Il est interdit d’utiliser, copier, stocker ou diffuser ces vidéos à des fins commerciales sans avoir obtenu la permission écrite du gouvernement de l’Alberta.

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