À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

La production d’électricité à partir du charbon sera progressivement abandonnée d’ici au 31 décembre 2029.

Dans le contexte du Coal Workforce Transition Fund (fonds de transition pour les travailleurs du charbon [en anglais seulement]), le Coal and Electricity Transition Tuition Voucher (CETT; bon d’études pour la transition des travailleurs du charbon et de l’électricité) offre aux travailleurs du charbon touchés par la transition un maximum de 12 000 dollars pour poursuivre des études postsecondaires et s’initier à une nouvelle carrière.

Critères d’admissibilité

À compter de février 2019, deux catégories d'employés sont admissibles au bon CETT.

Si vous travaillez sur l’un des chantiers identifiés (PDF,  364 ko) (en anglais seulement), vous êtes admissible au bon CETT si vous êtes employé depuis un an ou plus et que :

  • le chantier doit fermer dans les cinq prochaines années, de manière permanente ou temporaire (pour une conversion ou une mise sous cocon). Il n’est pas exigé que vous soyez mis à pied;

OU

  • vous avez reçu un avis écrit formel de mise à pied (que les installations doivent fermer ou non) à compter du 2 janvier 2018.

En outre, si vous travaillez sur un chantier non touché par la transition et que vous êtes supplanté par un travailleur venu d'une installation touchée, vous serez également admissible au bon CETT à condition que vous ayez été employé pendant au moins un an.

Vous pouvez utiliser le bon d’études pendant que vous recevez de l’aide financière provenant d’autres programmes, comme des prestations d’assurance-emploi, les subventions du programme Bridge to re-employment et Student Aid (aide financière aux étudiants [en anglais seulement]).

Vous n’êtes pas admissible si vous :

  • démissionnez ou avez été congédié de votre poste
  • aviez un poste contractuel
  • prenez votre retraite
  • avez reçu l’aide du programme Bridge to retirement

Programmes d’étude admissibles

Le bon d’études peut être utilisé pour n’importe quel programme dans l’un des établissements d’enseignement suivants de l’Alberta:

Programmes admissibles

  • études à temps plein, à temps partiel ou libres
  • formation en ligne ou en personne
  • formation technique d’apprentis
  • programmes préalables à l’emploi

Les cours non crédités (p. ex., cours de formation continue) offerts dans le système public d’éducation postsecondaire peuvent être acceptables si vous prouvez que la formation complète vos habiletés actuelles et augmente votre employabilité. Discutez avec un conseiller en orientation professionnelle et en emploi pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Programmes non admissibles

  • programmes des collèges de carrières privés
  • programmes à l’étranger
  • programmes hors province, à l’exception des programmes qui ne sont pas offerts en Alberta
  • tout programme qui n’est pas offert dans l’un des établissements d’enseignement postsecondaire publics ou des collèges autochtones

Fonctionnement

Vous avez jusqu’à cinq ans après la date de réception de votre bon CETT ou de votre licenciement (le délai le plus court étant retenu) pour utiliser le bon d’études d’une valeur maximale de 12 000 dollars.

La somme peut être utilisée au cours d’une seule année ou répartie sur de nombreuses années. Le bon d’études est transférable entre les établissements et programmes d’enseignement postsecondaire.

La somme sera versée directement à l’établissement d’enseignement postsecondaire. Aucun paiement ne sera versé aux étudiants.

Dépenses admissibles

  • droits de scolarité
  • frais obligatoires pédagogiques et non pédagogiques

Le bon d’études peut aussi être utilisé pour les programmes et services payants de formation d’apprentis qui sont offerts directement par Apprenticeship and Industry Training (apprentissage et formation dans l’industrie) du ministère de l’Enseignement postsecondaire.

Dépenses non admissibles

  • frais d’admission
  • livres, équipements ou fournitures

Quand une partie du bon d’études sera utilisée, vous serez avisé du solde restant et recevrez un feuillet T4A (l’établissement où vous étudiez émettra un feuillet T2202A qui sera utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour frais de scolarité).

Vous devrez assumer les droits de scolarité qui excèdent la valeur du bon d’études.

Pour présenter une demande

Un nouveau formulaire de candidature en ligne et un guide de candidature pour le bon CETT seront bientôt disponibles. Consultez les directives ci-dessous pour plus d'informations.

Vous pouvez également discuter avec un conseiller en orientation professionnelle et en emploi (en anglais seulement) au sujet de votre admissibilité au bon d’études et pour en savoir plus sur les lignes directrices du programme.

Renseignements (en anglais seulement)

Pour toute question sur l’admissibilité ou pour prendre rendez-vous :

Centres d’appels d’Alberta Supports
Heures d’ouverture : de 7 h 30 à 20 h
Tél. : 877-644-9992
TTY : 1-800-232-7215 dans toute la province (demandez à parler au personnel d’Alberta Supports)
Courriel pour demandes générales

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