Prestation aux personnes âgées de l’Alberta

Admissibilité

Voici les critères auxquels vous devez répondre pour avoir droit à la prestation aux personnes âgées de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit):

• avoir 65 ans ou plus (les prestations peuvent commencer le mois de votre 65^e anniversaire)
• avoir vécu en Alberta pendant au moins trois mois précédant immédiatement la demande
• être un citoyen canadien ou un résident permanent
• recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada
• répondre aux critères d’admissibilité financière

Nouveaux résidents de l’Alberta

Si vous êtes un nouveau résident de l’Alberta, vous êtes admissible à commencer à recevoir des prestations à la plus tardive des dates suivantes :

• le mois de votre 65^e anniversaire
• le mois suivant trois mois de résidence permanente en Alberta (par exemple, si vous êtes arrivé en Alberta le 15 juillet, vous êtes admissible à recevoir des prestations le 1^eroctobre suivant)

Comment votre prestation est déterminée

En règle générale, une personne âgée ayant un revenu annuel de 29,630 $ ou moins, et les couples de personnes âgées ayant un revenu annuel combiné de 48,120 $ ou moins, peuvent être admissibles à une prestation. Ces niveaux de revenu ne sont que des lignes directrices et visent les personnes âgées dont le revenu comprend une pleine pension de la Sécurité de la vieillesse.

Le montant de la prestation auquel vous pourriez être admissible est déterminé en fonction des critères suivants :

• votre revenu, associé au revenu de votre conjoint/partenaire, sans égard à son âge,
• votre admissibilité au versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral (c.-à-d. si vous résidez au Canada depuis dix ans),
• votre catégorie de logement,
• votre situation de famille/de cohabitation.

Facteurs liés au revenu

Les prestations sont versées en fonction de votre revenu total de l’année civile précédente, qui s’étend de janvier à décembre.

Si vous avez reçu des prestations d'urgence du Canada (par exemple, la PCU ou la Prestation canadienne de la relance économique) en raison de la pandémie de COVID-19 en 2021, vous pourriez avoir droit à ce que votre admissibilité à l'aide financière aux personnes âgées soit déterminée en fonction de votre revenu estimé de 2022. Pour en savoir davantage, veuillez appeler le centre d’appels d’Alberta Supports au numéro sans frais 1-877-644-9992.

Le gouvernement du Canada a émis un paiement unique de 500 $ aux bénéficiaires admissibles de la Sécurité de la vieillesse âgés de 75 ans et plus en août 2021. Ce paiement n'aura aucune incidence sur l'admissibilité ou sur le montant des prestations des programmes d'aide financière aux personnes âgées de l'Alberta. Pour obtenir des renseignements sur les paiements, communiquez avec Service Canada en composant le 1-800-277-9914.

Dans le cadre de votre demande auprès du Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta, vous devez autoriser l’Agence du revenu du Canada à divulguer certaines données sur votre revenu au gouvernement de l’Alberta. Nous ne collectons que les renseignements liés à votre admissibilité au programme ainsi que ceux qui nous permettront de calculer vos prestations.

Pour calculer le montant de votre prestation, le Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta utilise votre revenu total tel qu'indiqué à la ligne 15000 de votre déclaration de revenus (combiné au revenu total de votre conjoint/partenaire) et soustrait ensuite les déductions de revenu suivantes :

• Ligne 11300 – Pension de sécurité de la vieillesse
• Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité
• Ligne 14500 – Prestations d’assurance sociale
• Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux (Supplément de revenu garanti et allocation)
• Ligne 20700 – Déduction pour régimes de pension agréés
• Ligne 20800 – Déduction pour REER
• Ligne 21000 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (applicable aux couples de personnes âgées seulement). Le programme collectera également la ligne 11600 de la déclaration de revenus de votre conjoint ou partenaire.
• Ligne 10100 et ligne 22900 – Revenus d’emploi / Autres dépenses d’emploi (jusqu’à 3 600 $ de vos revenus d’emploi ou le montant indiqué à la ligne 22900, selon le plus élevé, seront déduits de votre revenu total).
• Prestation de décès du Régime de pensions du Canada (le feuillet T4 doit être joint à la demande)
• Les paiements forfaitaires obtenus en vertu de la Heroes’ Compensation Act

Le revenu minimum utilisé pour calculer la prestation pour personnes âgées de l'Alberta est de zéro dollar. Pour un couple, les revenus individuels sont combinés pour déterminer l'admissibilité. Si l'un des membres du couple a un revenu négatif (par exemple, à la suite d'une perte commerciale, etc.), ce revenu est considéré comme étant de zéro dollar lorsqu'il est combiné au revenu du conjoint ou de la conjointe.

Montant maximal des prestations

Si votre revenu non déductible est de 0 $, vous recevrez la prestation maximale offerte en fonction de votre type de logement et de votre état civil. Si votre revenu non déductible est supérieur à 0 $, la prestation maximale que vous pouvez recevoir est réduite selon le montant de revenu non déductible déclaré.

Pour une personne âgée vivant seule

Pour un couple de personnes âgées

Exception pour les nouveaux demandeurs

Le Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta calcule votre prestation en fonction de votre revenu de l’année civile précédente. Toutefois, une exception est prévue pour les personnes âgées qui effectuent une demande de participation au programme ou qui reçoivent des prestations pour la première fois.

Pour les personnes âgées qui présentent une demande de participation au programme pour la première fois ou pour celles qui ont déjà fait une demande, mais qui n’ont jamais reçu de prestations, une estimation du revenu est autorisée pour déterminer l’admissibilité aux prestations pour l’année civile en cours.

Remplissez le formulaire d’estimation du revenu (PDF, 120 Ko) et joignez-y votre demande.

Lorsqu’une estimation est utilisée, le revenu estimé est comparé au revenu réel déclaré à l’Agence du revenu du Canada à la fin de l’année du calcul des prestations. Si le revenu estimatif était trop élevé, les prestations vous sont versées de façon rétroactive. Si un revenu estimatif était trop bas, et que vous avez reçu des prestations auxquelles vous n’étiez pas admissible, vous devrez rembourser le trop payé.

Prestation de logement complémentaire

La Prestation de logement complémentaire (Supplementary Accommodation Benefit) aide les personnes âgées admissibles qui résident dans un établissement de soutien désigné ou dans un centre de soins de longue durée. Le montant reçu dépend des facteurs suivants :

• le revenu personnel de toutes provenances (ligne 15000 de la déclaration de revenus de l’année précédente) combiné au revenu du conjoint/partenaire (peu importe l’âge)
• les frais mensuels maximaux d’hébergement dans un logement avec services de soutien et de soins de longue durée désignés, tels qu’établis par le ministère de la Santé de l’Alberta
• un revenu mensuel disponible d’au moins 342 $ (ce montant peut être utilisé pour des dépenses personnelles comme l’hygiène personnelle, le téléphone, le câble, etc.)

La Prestation de logement complémentaire est combinée à la Prestation aux personnes âgées de l’Alberta. Vous recevrez un paiement combiné tous les mois.

Lorsqu’un couple doit vivre séparé pour des raisons de santé, un examen de l’admissibilité est réalisé pour considérer le couple comme étant deux personnes âgées vivant seules dans des logements séparés. En règle générale, le revenu combiné total du couple est divisé de façon égale (50-50) et les prestations sont calculées en utilisant le seuil de revenu d’une personne âgée vivant seule. Les personnes âgées dont le revenu mensuel tiré de toutes les sources est inférieur au taux actuel d’une chambre individuelle pourraient avoir droit à une prestation.

Les personnes âgées à faible revenu qui ne sont pas admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral, qui vivent dans un établissement de soutien désigné ou dans un centre de soins de longue durée, sont prises en compte pour la Prestation de logement complémentaire.

Comment faire une demande

Étape 1 : Lisez la brochure d’information

Seniors Financial Assistance information booklet (brochure d’information sur l’aide financière aux personnes âgées)

Étape 2 : Remplissez la trousse de demande

Remplissez la demande d’aide financière aux personnes âgées :

• Faites votre demande en ligne

• Seniors Financial Assistance application form (formulaire de demande de soutien financier aux personnes âgées) (PDF, 901 Ko)

Des formulaires optionnels sur les revenus sont offerts pour vous aider à remplir votre demande :

• Income estimate form (formulaire d’estimation du revenu) (PDF, 120 Ko) – Ce formulaire ne peut être utilisé que dans le cadre du Programme d’aide financière aux personnes âgées. Remplissez ce formulaire si votre revenu a diminué depuis la production de votre déclaration de revenus la plus récente et que vous faites une demande pour la première fois, ou si vous avez déjà fait une demande, mais que vous n'avez jamais reçu de prestations. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section ci-dessus intitulée Comment votre prestation est déterminée – Exception pour les nouveaux demandeurs.
• Income information form (formulaire de renseignements sur le revenu) (PDF, 175 Ko) – Remplissez ce formulaire si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour l'année civile précédente.

Des formulaires optionnels sont offerts pour vous aider à compléter votre demande :

• Direct deposit request (demande de dépôt direct) (PDF, 94 Ko)
• Undertaking to Administer Benefits and Certificate of Incapability (démarches pour administrer les prestations et le certificat d’incapacité) (PDF, 686 Ko)
• Authorization of Representative (autorisation d'un représentant) (PDF, 200 Ko)

Étape 3 : Joignez les documents justificatifs à votre demande

La validation de la date de naissance doit être effectuée pour vous et votre conjoint/partenaire (s’il y a lieu). Joignez une photocopie d’un des documents suivants :

• Certificat de naissance du Canada
• Permis de conduire canadien valide
• Pièce d’identité albertaine valide
• Passeport
• Document d’entrée au Canada
• Document de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent (recto et verso)

On vous encourage à vous inscrire au dépôt direct. Joignez un chèque préimprimé de votre banque/institution financière en indiquant :

• votre nom
• votre adresse actuelle
• votre numéro de compte de banque

Assurez-vous d’écrire « ANNULÉ » en travers du chèque.

Vous pouvez aussi remplir un formulaire de dépôt direct (PDF, 94 Ko).

Étape 4 : Postez ou télécopiez la demande dûment remplie

Demande en ligne

Télécopieur : 780-422-5954

Envois par la poste :

Seniors Financial Assistance (Aide financière aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Si vous avez besoin d’aide pour remplir une demande, appelez sans frais un centre d’appel d’Alberta Supports en composant le 1-877-644-9992.

Après votre demande

Nous vous enverra une lettre expliquant votre admissibilité aux prestations une fois votre demande examinée.

Mettez à jour vos renseignements

En tenant vos informations à jour, vous êtes assuré de recevoir vos prestations.

Si l'un des renseignements suivants change, communiquez avec le centre d’appel d’Alberta Supports en composant le 1-877-644-9992 (ayez votre carte de soins de santé personnelle à portée de la main lorsque vous appelez) :

• vous changez d’adresse
• votre situation de famille change
• votre revenu annuel change
• votre admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada change

Les bénéficiaires de la prestation pour personnes âgées de l'Alberta qui ont un compte MyAlberta Seniors peuvent consulter et mettre à jour leurs renseignements bancaires.  Pour vous créer un compte, visitez les Services en ligne de l’Aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance; en anglais seulement).

Vous pouvez également en aviser le ministère par écrit. Veuillez vous assurer que votre nom au complet, votre adresse (en lettres moulées), votre numéro de téléphone et votre numéro d’assurance-maladie sont clairement indiqués sur le document. Sélectionnez l'une des options suivantes pour soumettre vos documents :

Envoi en ligne

Télécopieur : 780-422-5954

Envois par la poste :

Seniors Financial Assistance (Aide financière aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Cessation des prestations

Les prestations cessent d’être versées :

• le mois suivant votre départ de l’Alberta pour vivre de façon permanente dans une autre province ou un autre pays
• le mois suivant le décès du bénéficiaire

Paiements rétroactifs

Des prestations pourraient vous être versées rétroactivement jusqu’à concurrence de 11 mois avant la date à laquelle les services de prestations aux personnes âgées de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit) reçoivent votre formulaire de demande dûment rempli.

Les paiements rétroactifs ne seront pas versés avant votre 65^e anniversaire de naissance ou dans les trois mois précédant la résidence permanente en Alberta.

Calendrier de paiement

L’année de prestations aux personnes âgées de l’Alberta commence le 1^er juillet de chaque année et s’étend jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Appels

Pour demander une explication ou un examen des informations utilisées pour déterminer votre admissibilité au Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta, appelez le Centre d’appels d’Alberta Supports :

Sans frais : 1-877-644-9992

Vous pouvez en appeler d’une décision concernant votre dossier de prestations aux personnes âgées de l’Alberta ou le montant de vos prestations.

Étape 1 : Écrivez une lettre d’appel

Envoyez les renseignements et la documentation qui faciliteront la révision de votre dossier à :

Director, Seniors Financial Assistance (Directeur, aide financière aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Ou envoyez une télécopie au : 780-422-5954

Étape 2 : Demandez une révision finale

Si votre problème n'est pas résolu, demandez une révision finale en écrivant à :

Assistant Deputy Minister (Sous-ministre adjoint)
Seniors Division (Division des services aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Ou envoyez une télécopie au : 780-422-5954

Étape 3 : Remplissez un formulaire d’avis d’appel

Une fois l’étape 2 effectuée, un formulaire d’avis d’appel vous sera posté. Suivez les directives accompagnant le formulaire.

Renseignements

Pour communiquer avec le centre d’appels d’Alberta Supports :

Heures : 7 h 30 à 20 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Sans frais : 1-877-644-9992
Téléc. : 780-422-5954

Adresse :
Seniors Financial Assistance (Soutien financier aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3