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Aperçu

Le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (CIEFA) aide les parents à faible et moyen revenu qui travaillent à subvenir aux besoins de leurs enfants et encourage les parents à continuer à travailler.

Le CIEFA devrait fournir des prestations à hauteur de 153 millions de dollars à quelque 180 000 parents à faible et moyen revenu qui travaillent en 2018/19.

Réunis, le CIEFA et la prestation pour enfants de l’Alberta (PEA) devraient fournir des prestations combinées d’environ 328 millions de dollars pour aider les familles de l’Alberta en 2018/19. Le CIEFA est remboursable, ce qui veut dire qu’un ménage peut recevoir la prestation même s’il n’a pas d’impôt provincial sur le revenu à payer.

Les familles ayant un revenu inférieur à 42 255 $ par année pourraient être admissibles à la prestation pour enfants de l’Alberta (PEA).

Admissibilité

Voici les critères auxquels répondre pour avoir droit au CIEFA :

  • être un parent d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans
  • résider en Alberta
  • produire une déclaration de revenus
  • gagner un revenu de travail familial supérieur à 2 760 $ et inférieur à :
    • 61 862 $ pour les familles d’un enfant
    • 79 662 $ pour les familles de deux enfants
    • 90 337 $ pour les familles de trois enfants
    • 93 887 $ pour les familles de quatre enfants ou plus

Les parents qui travaillent et qui reçoivent un revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH]), un soutien au revenu et la subvention pour la garde d’enfants sont admissibles à recevoir le CIEFA. Le versement du CIEFA n’influera pas sur votre admissibilité à ces programmes.

Des comptoirs de préparation des déclarations sont disponibles pour produire la déclaration de revenus des Albertains à faible revenu admissibles.

Revenu de travail des familles

Le revenu de travail de votre famille constitue le revenu gagné combiné de votre conjoint (si vous en avez un) et vous, y compris le revenu tiré d’un travail autonome. Il exclut le revenu découlant de sources comme la pension alimentaire et l’entretien d’enfant.

Revenu net des familles

Le revenu net de votre famille (ligne 236 de votre déclaration de revenus fédérale) correspond au revenu total de votre famille moins :

  • vos cotisations à un régime de pension agréé et à un REER
  • vos cotisations syndicales annuelles
  • vos frais de garde d’enfants
  • vos frais de déménagement et autres frais

Comment faire une demande

Vous êtes automatiquement pris en compte pour le CIEFA lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle et si vous recevez déjà l’Allocation canadienne pour enfants du gouvernement fédéral. Aucune autre mesure n’est requise.

Vous pouvez faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants si vous répondez aux critères d’admissibilité et si :

  • un changement est apporté à votre ménage (naissance, adoption ou mariage); ou
  • vous êtes un nouveau Canadien (demandeurs d’asile, travailleurs étrangers, étudiants étrangers et résidents permanents).

Faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants

 

Paiements

Le programme du CIEFA est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le compte de la province. Les paiements seront postés ou effectués par dépôt direct par l’ARC en deux versements :

  • Juillet
  • Janvier

Si vous recevez moins de 20 $ par année pour le CIEFA, vous ne recevrez qu’un paiement pour toute l’année.

Ce que vous obtenez

Le montant que votre famille reçoit dépend du revenu de travail et du revenu net par année de votre famille, ainsi que du nombre d’enfants que vous avez de moins de 18 ans.

Les montants des prestations sont versés par étapes selon le revenu de travail de la famille et éliminés graduellement en fonction du revenu net de la famille.

Utilisez le Calculateur de prestations pour enfants et familles pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Il convient de mentionner que vous aurez besoin de votre déclaration de revenus pour saisir des montants précis.

Montant maximal des prestations

Le tableau ci-dessous indique le montant maximum des prestations pour le CIEFA et la PEA.

Nombre d’enfants PEA (maximum) CIEFA (maximum)
1 enfant 1 128 $ 783 $
2 enfants 1 692 $ 1 495 $
3 enfants 2 256 $ 1 922 $
4 enfants ou plus 2 820 $ 2 064 $

Changements apportés à la situation du ménage

Le CIEFA est versé deux fois par an :

  • en juillet
  • en janvier

Si la situation de votre ménage change, votre admissibilité à la prestation peut changer. Par exemple :

  • si vous avez un autre enfant, votre ménage pourrait avoir droit à une prestation plus élevée que celle que vous avez reçue
  • si votre famille quitte l’Alberta, vous pourriez devoir rembourser une partie des sommes reçues durant les mois où vous ne viviez pas dans la province
  • si votre famille s’installe en Alberta, vous deviendrez éligible un mois après votre arrivée

L’Agence du revenu du Canada (ARC) réévalue l’admissibilité périodiquement, notamment lorsqu’elle reçoit des données mises à jour sur les ménages. Si votre ménage est admissible à :

  • une prestation plus élevée que celle versée à l’origine, l’ARC émettra un paiement supplémentaire pour couvrir la différence
  • une prestation moins élevée, ou aucune prestation, vous recevrez une lettre de l’ARC indiquant que tout montant reçu au cours de votre admissibilité devra être remboursé

Pour des renseignements sur la façon de rembourser les montants dus, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-2809.

Si un enfant meurt

Pour les ménages qui reçoivent une prestation pour un enfant décédé, les montants dus seront annulés, de sorte que la prestation ne devra pas être remboursée.

Cette mesure s’applique à tous les paiements reçus à partir du 1 janvier 2017.

Ressources

Renseignements

Agence du revenu du Canada
Sans frais : 1-800-959-2809

Pour des renseignements sur d’autres mesures de soutien social en Alberta, veuillez communiquer avec :

Mesures de soutien de l’Alberta (Alberta Supports)
Téléphone : 1-877-644-9992 (en anglais seulement)