Table of contents

À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

Le programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta couvre les prestations de maladie des Albertains faisant partie d’un ménage à faible revenu qui attendent un enfant ou qui ont des besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance. Ce régime de santé comprend les enfants de 18 et 19 ans s’ils demeurent chez leurs parents et qu’ils fréquentent l’école secondaire.

Vos enfants peuvent être admissibles à des prestations de maladie gratuites au moyen du programme de prestation de soins de santé pour enfants de l’Alberta (Alberta Child Health Benefit) (en anglais seulement).

Voici les soins couverts par ce programme :

  • soins dentaires
  • médicaments sur ordonnance
  • examens de la vue et lunettes
  • fournitures essentielles pour diabétiques
  • services ambulanciers d’urgence
  • médicaments essentiels sans ordonnance

Couverture par d’autres régimes de prestations de maladie

Si vous ou d’autres membres de votre ménage sont couverts par un autre régime de prestations de maladie, vous devez d’abord recourir à ce régime. Le régime de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta peut couvrir les coûts qui restent. Adressez-vous à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour connaître le fonctionnement.

Les clients ne participant plus aux programmes de soutien du revenu (Income Support) (en anglais seulement) ou de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped [AISH]) (en anglais seulement) peuvent être admissibles à la couverture de prestations de maladie si le revenu de leur ménage provient d’un emploi, d’un travail indépendant ou des prestations du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).

Soins couverts

  • Soins dentaires
    • Services de base comme les extractions, les plombages et les prothèses
    • Soins de prévention comme les rayons x, les examens et le nettoyage des dents
  • Examens de la vue et lunettes
    • Examen de la vue et lunettes pour adultes tous les deux ans
    • Examens de la vue et lunettes chaque année pour les personnes à charge jusqu’à l’âge de 18 ans
  • Médicaments sur ordonnance
    • Beaucoup de médicaments sur ordonnance sont entièrement couverts
    • Certains produits vendus sans ordonnance, comme les vitamines prénatales pour les femmes enceintes et les vitamines pour enfants, sont aussi couverts
    • Votre médecin ou pharmacien dispose d’une liste de ce qui est couvert aux termes de ce régime de prestations de maladie
    • La couverture est résumée dans la Liste des médicaments (Drug Benefit List) (en anglais seulement)
  • Services ambulanciers
    • Transports ambulanciers d’urgence vers l’hôpital le plus près
  • Fournitures pour diabétiques
    • Fournitures pour diabétiques comme les fournitures d’injection, les bâtonnets diagnostiques, les lancettes et les Penlet.

Consultez votre médecin, votre fournisseur de soins dentaires, votre opticien ou votre pharmacien pour connaître ce qui est couvert par le présent régime de prestations de maladie.

Demandeurs admissibles

Vous pourriez être admissible si vous :

Pour avoir droit à la prestation de maladie pour adultes de l’Alberta, les membres de votre famille et vous devez :

Le revenu net total de votre ménage doit se situer en deçà de ces critères de revenu maximum selon la taille de la famille.

Tableau 1. Critères de revenu maximum selon la taille de la famille

Famille Revenu maximum
Adulte célibataire 16 580 $
1 adulte + 1 enfant 26 023 $
1 adulte + 2 enfants 31 010 $
1 adulte + 3 enfants 36 325 $
1 adulte + 4 enfants* 41 957 $
Couple sans enfant 23 212 $
Couple + 1 enfant 31 237 $
Couple + 2 enfants 36 634 $
Couple + 3 enfants 41 594 $
Couple + 4 enfants* 46 932 $

*Pour chaque enfant additionnel, ajouter 4 973 $

Comment calculer votre revenu

Vous pouvez calculer votre revenu en examinant votre dernière déclaration de revenus.

  1. La ligne 23600 indique votre revenu de base.
  2. Ajoutez toute pension alimentaire pour enfants que vous recevez (voir la ligne 15600).
  3. Soustrayez le montant imposé (voir la ligne 12800).

Le montant qui reste est votre revenu. Si vous avez de la difficulté à calculer votre revenu, contactez-nous.

Comment faire une demande

Si vous ne participez plus au programme de soutien au revenu (Income Support) ou au programme AISH, parlez à votre votre agent de traitement de cas.

Étape 1 : Remplir le formulaire de demande

Demande de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta (Alberta Adult Health Benefit) (PDF, 107 Ko) (en anglais seulement)

  • Signez et datez les parties portant la mention « Ma déclaration » et « Mon consentement permettant à l’Agence du revenu du Canada de vérifier mon revenu » (My Declaration et Consent for Canada Revenue Agency to Verify Income).
  • Le cas échéant, incluez des documents qui démontrent vos besoins importants continus en matière de médicaments sur ordonnance, comme un rapport sur l’historique d’exécution d’ordonnances.

La partie de la déclaration est importante. En la signant, vous indiquez que vous comprenez tout ce qui est indiqué dans votre demande. La partie du consentement est importante parce que vous donnez la permission au gouvernement de l’Alberta d’obtenir de l’information sur vos impôts auprès de l’Agence du revenu du Canada pour vérifier votre revenu. Vos renseignements ne seront pas envoyés à tout autre endroit pour quelque raison que ce soit.

Étape 2 : Poster ou télécopier votre formulaire de demande

Communiquez avec nous

Après votre demande

Carte de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une carte de prestations de maladie par la poste. Cette carte indiquera le nom de tous les membres de la famille admissibles ainsi que leurs numéros d’identification.

Vous devez présenter cette carte à votre médecin, à votre fournisseur de soins dentaires, à votre pharmacien, à votre opticien ou à l’ambulancier chaque fois qu’un membre de la famille ou vous recevez un service payé par le régime de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta.

Examen annuel

En septembre de chaque année, nous confirmerons auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage se situe en deçà du niveau de revenu admissible pour la taille de votre famille. Le cas échéant, votre ménage sera inscrit automatiquement pour une autre année. Les enfants de 18 et de 19 ans doivent encore demeurer à la maison et fréquenter l’école secondaire (jusqu’en 12e année).

Personnes à charge dans le cadre des prestations de maladie pour adultes de l’Alberta

Pour que la couverture des prestations de maladie pour adultes de l’Alberta reste active pour les enfants à charge âgés de 18 ou 19 ans, vivant à la maison et fréquentant l’école secondaire, vous devez remplir le formulaire de déclaration suivant :

Déclaration de personne à charge de 18 et 19 ans (Declaration of 18 and 19 Year Old Dependent) [en anglais seulement] (PDF, 650 Ko)

Modifier des renseignements

S’il y a un changement dans les renseignements personnels du demandeur, de son époux ou partenaire cohabitant ou de l’enfant, vous devez en informer le secteur du programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta en remplissant le formulaire suivant. Le fait de ne pas mettre à jour les renseignements personnels peut avoir une incidence sur votre admissibilité au programme.

Formulaire de changement de renseignements de prestations de maladie pour adultes et de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta (Alberta Adult Health Benefit and Alberta Child Health Benefit Change of Information) [en anglais seulement] (PDF, 102 Ko)

Consentement à la divulgation de renseignements

Les demandeurs qui souhaitent autoriser le programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta à communiquer avec tout tiers (y compris les membres de la famille, les travailleurs sociaux ou les professionnels de la santé) en leur nom, doivent remplir le formulaire de déclaration suivant :

Consentement à la divulgation de renseignements (Consent to the Release of Information) [en anglais seulement] (PDF, 88 Ko)

Réévaluer le refus de demande

Dans certaines circonstances, une réévaluation du revenu peut être demandée si votre demande a été refusée en raison du revenu utilisé pour déterminer l’admissibilité. Pour que vos revenus soient réévalués, vous devez en avoir fait la demande.

L’année de prestations actuelle est du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, et l’admissibilité au programme est basée sur votre revenu de 2020 évalué par l’Agence du revenu du Canada. Avant de pouvoir demander une réévaluation des revenus, votre demande doit déjà avoir été refusée en raison de vos impôts sur le revenu de 2020.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022

Si votre demande dans le cadre du programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta a été refusée entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, vous pouvez présenter une nouvelle demande en utilisant votre revenu de 2021 tel que soumis à l’Agence du revenu du Canada. Si votre revenu de 2021 est inférieur aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

  1. Remplissez le formulaire de demande de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta comme précédemment.
  2. Joignez une copie de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2021.
  3. Postez le tout ou envoyez les documents par télécopieur.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1er octobre 2022 et le 28 février 2023

Si votre demande dans le cadre du programme de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta a été refusée entre le 1er octobre 2022 et le 28 février 2023, vous pouvez demander une réévaluation du revenu en fonction de votre estimation de revenu de 2022. Si votre revenu estimé est inférieur aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Une réévaluation des revenus estimés nécessite ce qui suit :

  1. Vérification des revenus du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Cela peut inclure les éléments suivants :
    • Revenus d’emploi bruts (talon de paie montrant le revenu cumulatif de l’année ou au moins trois mois de talons de paie)
    • Relevé de demande d’assurance-emploi (Ma dernière demande)
    • Prestations du Régime de pensions du Canada ou d’un régime privé
    • Financement étudiant imposable (paiements indiqués sur l’avis de cotisation, droits de scolarité non compris)
    • REER encaissés
    • Indemnités pour accidents du travail
    • Pensions alimentaires pour enfants
  2. Preuve à l’appui de votre revenu estimé à partir d’aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2022. Cela peut inclure les éléments suivants :
    • les semaines restantes d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit
    • un talon de paie actuel
    • une copie d’une décision de refus de soutien au revenu

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

  1. Remplissez le formulaire de demande de réévaluation de l’admissibilité aux prestations de santé (Request for Reassessment of Eligibility for Health) [en anglais seulement] (PDF, 77 Ko).
  2. Rédigez une lettre de motivation expliquant votre situation de revenu actuelle et pourquoi elle diffère de votre revenu de 2021.
  3. Recueillez les documents appropriés de vérification des revenus/revenus estimés comme il est indiqué ci-dessus.
  4. Postez ou envoyez par télécopieur tous les documents de réévaluation.

Comité chargé des exceptions

Le comité chargé des exceptions en matière de prestations de maladie examine les demandes de médicaments, de soins de la vue, de soins dentaires, de services ambulanciers ou de fournitures pour diabétiques qui ne sont pas couvertes dans les ententes sur les soins de la vue, les ententes sur les soins dentaires ou les listes de médicaments. Pour soumettre une demande d’exception, remplissez le formulaire de demande d’exception pour les prestations de maladie (Request for a Health Benefit Exception) [anglais seulement] (PDF, 1,4 Mo) et suivez les instructions figurant sur le formulaire.

Si votre demande concerne des médicaments ou des produits à finalité nutritionnelle qui ne sont pas couverts dans les listes de médicaments, votre médecin doit fournir une justification médicale détaillée en utilisant le formulaire de demande de médicaments sur ordonnance, en vente libre ou de produits à finalité nutritionnelle (Request for Prescription, Over-the-Counter or Nutritional Supplements Health Benefit Exception) [en anglais seulement] (PDF, 160 Ko).

Si votre demande concerne des services liés aux soins de la vue qui ne sont pas couverts dans les ententes sur les soins de la vue, veuillez demander à votre fournisseur de services de soins de la vue (ophtalmologiste, optométriste ou opticien) de remplir le formulaire de demande de services de soins de la vue (Request for Optical Services) [en anglais seulement] (PDF, 170 Ko).

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de contact des prestations de maladie :

Téléphone : 780-427-6848
Sans frais : 1-877-469-5437
Télécopieur : 780-415-8386 (région d’Edmonton)
Numéro de télécopieur sans frais : 1-855-415-8386

Adresse postale :
Centre de contact des prestations de maladie
C.P. 2222, Station Main
Edmonton, Alberta  T5J 5H3

Protecteur des personnes handicapées

Si vous faites partie de la communauté albertaine des personnes handicapées et avez besoin d’aide pour vous y retrouver et avoir accès aux ressources gouvernementales et communautaires, contactez le Protecteur des personnes handicapées au 780-422-1095.

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